Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Pierre BAYLE, préfet, membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 1er août 2016. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
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JORF n°0174 du 28 juillet 2016
Article 1
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Version 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Pierre BAYLE, préfet, membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 1er août 2016. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.