JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juin 2011, M. Julien Savoye, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est placé, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 29 août 2011, pour une durée d'un an.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juin 2011, M. Julien Savoye, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est placé, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 29 août 2011, pour une durée d'un an.