Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2011, M. Jean-Marc Morin, magistrat en position de service détaché, est placé, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 16 mai 2011, pour une durée de trois ans.