JORF n°0173 du 29 juillet 2010

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2010, M. Souteyrand (Eric), administrateur civil hors classe, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2010.


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Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2010, M. Souteyrand (Eric), administrateur civil hors classe, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2010.