JORF n°175 du 29 juillet 2005

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine Peretti et de Mme Jocelyne Collet-Sassere, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Abdelhadi Ait-Hadi, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et financières.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine Peretti et de Mme Jocelyne Collet-Sassere, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Abdelhadi Ait-Hadi, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et financières.