Les articles 22 et 23 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Edwige Vergnaud, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

« Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures, Christine Abrossimov et Edwige Vergnaud, délégation est donnée à Mme Delphine Aubert, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »