JORF n°175 du 31 juillet 2001

Décret du 27 juillet 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi no 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique ;

Vu le décret no 95-299 du 17 mars 1995 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 22 de la loi no 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique ;

Vu le décret du 17 mars 1995 modifié portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ;

Vu les propositions des ministres de l'éducation nationale, des affaires étrangères, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, du ministre délégué chargé des affaires européennes et du secrétaire d'Etat au budget,

Décrète :

Art. 1er. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg :

En qualité de personnalités qualifiées :

M. Klaus Hånsch, ancien président du Parlement européen ;

M. Enrico Cioffi, directeur général de la DG IV du Parlement européen ;

M. Walter Schwimmer, secrétaire général du Conseil de l'Europe ;

M. Bernard Zepter, secrétaire général adjoint de la Commission européenne.

En qualité de représentants de l'Etat :

Mme Pascale Andréani, directrice de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères ;

M. Jean Vidal, secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ;

M. Antoine Bousquet, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale ;

M. Thierry Simon, délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale ;

M. Alain Catta, directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères ;

Mme Mireille Guigaz, directrice du développement et de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères ;

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant.

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Art. 2. - M. Klaus Hånsch est nommé président du conseil d'administration au Centre des études européennes de Strasbourg.

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Art. 3. - Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 juillet 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin