JORF n°173 du 29 juillet 1998

Tribunal de grande instance de Millau

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Millau, sur sa demande : Mlle Marianne Rochette, juge au tribunal de grande instance de Gap, chargée du service du tribunal d'instance de Briançon, en remplacement de M. Clavel, nommé président du tribunal de grande instance de Mende.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Millau

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Millau, sur sa demande : Mlle Marianne Rochette, juge au tribunal de grande instance de Gap, chargée du service du tribunal d'instance de Briançon, en remplacement de M. Clavel, nommé président du tribunal de grande instance de Mende.