JORF n°173 du 29 juillet 1998

Tribunal de grande instance de Tulle

Vice-président du second grade : M. Alain Claustre, premier juge audit tribunal, poste créé.

Juge : Mme Corinne Jacquemin, auditrice de justice, en remplacement de M. Claustre.

Mme Jacquemin est chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel, en remplacement de M. Maze.

M. Jean-Christophe Maze, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Ussel.

Juge de l'application des peines : Mlle Virginie Charles, auditrice de justice, en remplacement de M. Desbordes.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Tulle

Vice-président du second grade : M. Alain Claustre, premier juge audit tribunal, poste créé.

Juge : Mme Corinne Jacquemin, auditrice de justice, en remplacement de M. Claustre.

Mme Jacquemin est chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel, en remplacement de M. Maze.

M. Jean-Christophe Maze, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Ussel.

Juge de l'application des peines : Mlle Virginie Charles, auditrice de justice, en remplacement de M. Desbordes.