JORF n°173 du 29 juillet 1998

Cour d'appel de Rennes

Juges placés auprès du premier président :

Sur sa demande : M. Olivier Mansion, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne, en remplacement de M. Tois ;

Mlle Christelle Chenu, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Agnoux.

Substituts placés auprès du procureur général :

Sur sa demande : M. Joël Denis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de Mlle Dossisard ;

M. Stéphane Cantero, auditeur de justice, en remplacement de M. Kerboeuf.


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Version 1

Cour d'appel de Rennes

Juges placés auprès du premier président :

Sur sa demande : M. Olivier Mansion, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne, en remplacement de M. Tois ;

Mlle Christelle Chenu, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Agnoux.

Substituts placés auprès du procureur général :

Sur sa demande : M. Joël Denis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de Mlle Dossisard ;

M. Stéphane Cantero, auditeur de justice, en remplacement de M. Kerboeuf.