JORF n°173 du 29 juillet 1998

Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Juge d'instruction : Mlle Christine Moreau, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Sanchez.

Substitut du procureur de la République : Mlle Gwenaëlle Ledoigt, auditrice de justice.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Juge d'instruction : Mlle Christine Moreau, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Sanchez.

Substitut du procureur de la République : Mlle Gwenaëlle Ledoigt, auditrice de justice.