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Décret du 27 juillet 1998

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JORF n°173 du 29 juillet 1998

Tribunal de grande instance de Marmande

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marmande : Mme Pascale Seurin, épouse Fouquet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Daux, nommé juge au tribunal de grande instance de Montpellier.

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Tribunal de grande instance de Marmande

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marmande : Mme Pascale Seurin, épouse Fouquet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Daux, nommé juge au tribunal de grande instance de Montpellier.