Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac, sur sa demande : Mme Agnès Clair, épouse Le Monnyer, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de Mme Poelmans, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes.