JORF n°173 du 29 juillet 1998

Cour d'appel d'Orléans

Juge placée auprès du premier président : Mlle Clélia Prieur, auditrice de justice, poste créé.

Substitut du procureur général : Mme Françoise Bourliaud, épouse Remery, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de M. Bonnet, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.


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Version 1

Cour d'appel d'Orléans

Juge placée auprès du premier président : Mlle Clélia Prieur, auditrice de justice, poste créé.

Substitut du procureur général : Mme Françoise Bourliaud, épouse Remery, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de M. Bonnet, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.