Cour d'appel de Nancy

Président de chambre : M. Marc Jurd, conseiller à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de Mme Husson, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Denis d'Ersu, juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Bridey.