Cour d'appel de Montpellier

Présidente de chambre, sur sa demande : Mlle Nicole Fossorier, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Jammet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Philippe Treille, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Thiers.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Jacques Fournie, auditeur de justice, en remplacement de Mme Tavitian.