JORF n°173 du 29 juillet 1998

Tribunal de grande instance de Caen

Juge d'instruction : M. Pascal Brillet, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Osmont.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Caen

Juge d'instruction : M. Pascal Brillet, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Osmont.