Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Belfort

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort : M. Jérôme Cotteret, auditeur de justice, en remplacement de M. Babo.

Juge de l'application des peines : Mme Nathalie Farin, auditrice de justice, poste créé.