JORF n°173 du 29 juillet 1998

Cour d'appel d'Angers

Juge placée auprès du premier président : Mlle Florence Domenego, auditrice de justice, poste créé.

Susbstitut du procureur général : M. Vincent Feron, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de M. Deletang, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.


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Version 1

Cour d'appel d'Angers

Juge placée auprès du premier président : Mlle Florence Domenego, auditrice de justice, poste créé.

Susbstitut du procureur général : M. Vincent Feron, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de M. Deletang, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.