JORF n°173 du 29 juillet 1998

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour de cassation

Auditeur, sur sa demande : M. Olivier Lichy, juge au tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de Mme Desneuf, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour de cassation

Auditeur, sur sa demande : M. Olivier Lichy, juge au tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de Mme Desneuf, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.