Tribunal de grande instance de Bernay

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Patrick Picquendart, juge au tribunal de grande instance de Lisieux, chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, poste créé.

Substitut du procureur de la République : M. Sylvain Cordesse, auditeur de justice, en remplacement de Mme Guilhen.