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Décret du 27 juillet 1998

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JORF n°173 du 29 juillet 1998

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge : M. Vincent Le Gaudu, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Lecomte, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai.

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Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge : M. Vincent Le Gaudu, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Lecomte, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai.