Cour d'appel de Nîmes

Conseiller, sur sa demande : M. Bruno Bertrand, vice-président au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun, en remplacement de M. Siband, nommé président du tribunal de grande instance de La Rochelle.

Juges placés auprès du premier président :

M. Jean-Paul Risterucci, auditeur de justice, en remplacement de Mme Sanz ;

Mlle Sylvie Rouanne, auditrice de justice, poste créé.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Dominique Sie, auditeur de justice, en remplacement de M. Chavigné.