Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Juge, sur sa demande : Mme Fanny Dabilly, épouse Jousset, juge au tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de M. Dalegre, nommé juge au tribunal de grande instance de Vienne.

Mme Jousset est chargée du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines, en remplacement de Mme Dumurgier, nommée juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.

Juge des enfants : Mme Agnès Bonnet, auditrice de justice, en remplacement de Mme Ray.