Tribunal de grande instance de Mulhouse

Vice-présidente du second grade : Mme Bernadette Nolet, épouse Primet, juge audit tribunal, en remplacement de M. Bertin, nommé conseiller à la cour d'appel de Colmar.

Juge, sur sa demande : M. Georges Kubach, juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé, en remplacement de Mme Primet.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse, sur sa demande : Mme Michelle Torrecillas, épouse Caminada, juge au tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mme Hartmann, nommée juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargée du service du tribunal d'instance de Saverne.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Jean-Baptiste Haquet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Busche, nommé substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.