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Décret du 27 juillet 1998

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JORF n°173 du 29 juillet 1998

Tribunal de grande instance de Sens

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens : Mlle Bénédicte Lecharny, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Chiclet, nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.

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Tribunal de grande instance de Sens

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens : Mlle Bénédicte Lecharny, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Chiclet, nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.