JORF n°173 du 29 juillet 1998

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Mme Edwige Wittrant, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

Juge : Mlle Hélène Franco, auditrice de justice, en remplacement de M. Abram, placé en position de disponibilité.

Mlle Franco est chargée de l'application des peines, en remplacement de Mme Wittrant.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Mme Edwige Wittrant, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

Juge : Mlle Hélène Franco, auditrice de justice, en remplacement de M. Abram, placé en position de disponibilité.

Mlle Franco est chargée de l'application des peines, en remplacement de Mme Wittrant.