JORF n°173 du 29 juillet 1998

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Luc Compain, vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Fourniel, nommée conseillère à la cour d'appel de Toulouse.

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Isabelle Ferret, épouse Collet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne, poste créé.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Gilbert Lafaye, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom, en remplacement de M. Corbaux, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Luc Compain, vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Fourniel, nommée conseillère à la cour d'appel de Toulouse.

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Isabelle Ferret, épouse Collet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne, poste créé.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Gilbert Lafaye, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom, en remplacement de M. Corbaux, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.