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Décret du 27 juillet 1998

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JORF n°173 du 29 juillet 1998

Tribunal de grande instance de Gap

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briançon, sur sa demande : M. Patrick Beghin, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc, en remplacement de Mlle Rochette.

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Tribunal de grande instance de Gap

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briançon, sur sa demande : M. Patrick Beghin, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc, en remplacement de Mlle Rochette.