JORF n°173 du 29 juillet 1998

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Juge, sur sa demande : Mme Marie-Christine Plaire, épouse Courtade, juge au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Charles, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans.

Juge des enfants : M. François Touron, auditeur de justice, en remplacement de M. Darphin.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Juge, sur sa demande : Mme Marie-Christine Plaire, épouse Courtade, juge au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Charles, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans.

Juge des enfants : M. François Touron, auditeur de justice, en remplacement de M. Darphin.