GENDARMERIE NATIONALE
1 version
JORF n°175 du 29 juillet 1995
Décret du 27 juillet 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - Les dispositions du décret du 8 avril 1995 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux sont rapportées en ce qui concerne l'admission du général de brigade Journaux (Guy, Pierre, Henri) dans la 2e section du corps des officiers généraux à compter du 1er août 1995.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LES DISPOSITIONS DU DECRET SUSVISE SONT RAPPORTEES EN CE QUI CONCERNE L'ADMISSION DU GENERAL DE BRIGADE JOURNAUX (GUY,PIERRE,HENRI) DANS LA 2EME SECTION DU CORPS DES OFFICIERS GENERAUX A COMPTER DU 01-08-1995.
Fait à Paris, le 27 juillet 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON