JORF n°179 du 4 août 1994

Décret du 27 juillet 1994

Par décret en date du 27 juillet 1994, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des Filles de Jésus existant légalement à Kermaria, commune de Plumelin (Morbihan), en vertu d'une ordonnance du 31 octobre 1842 et des décrets des 12 mai 1853 et 22 juin 1857.