Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Prieur, délégation est donnée à:
Mme Patricia Bouillaguet, adjoint au délégué pour les politiques de formation professionnelle;
M. Jean-Yves Hocquet, sous-directeur adjoint au délégué pour l'accès à la formation;
M. Gildas Le Coz, sous-directeur adjoint au délégué pour les affaires générales et financières;
M. Jacques Trautmann, adjoint au délégué pour l'économie de la formation,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.