JORF n°174 du 29 juillet 1990

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents sur le territoire des communes de Bourgneuf, de Chamousset et d'Aiton (Savoie), les travaux de construction du dispositif de raccordement modifié de la liaison autoroutière Montmélian-Albertville avec la R.N. 6 conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret(1).
Le tracé de l'ouvrage se substitue, en ce qui concerne le dispositif de raccordement de l'autoroute avec la R.N. 6, à celui de la section Pont-Royal-Albertville dont la construction a été déclarée d'utilité publique et urgente par le décret du 27 avril 1988 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents sur le territoire des communes de Bourgneuf, de Chamousset et d'Aiton (Savoie), les travaux de construction du dispositif de raccordement modifié de la liaison autoroutière Montmélian-Albertville avec la R.N. 6 conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret(1).

Le tracé de l'ouvrage se substitue, en ce qui concerne le dispositif de raccordement de l'autoroute avec la R.N. 6, à celui de la section Pont-Royal-Albertville dont la construction a été déclarée d'utilité publique et urgente par le décret du 27 avril 1988 susvisé.