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Décret du 27 juillet 1990

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JORF n°174 du 29 juillet 1990

Art. 3. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Aiton et de Chamousset conformément aux documents suivants annexés au présent décret(1):

  1. Note de présentation;
  2. Plan de zonage au 1/5000;
  3. Plan de zonage au 1/2000;
  4. Extrait du règlement;
  5. Liste des emplacements réservés.
    Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols mentionnés à l'alinéa précédent.

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Version 1

Art. 3. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Aiton et de Chamousset conformément aux documents suivants annexés au présent décret(1):

1. Note de présentation;

2. Plan de zonage au 1/5000;

3. Plan de zonage au 1/2000;

4. Extrait du règlement;

5. Liste des emplacements réservés.

Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols mentionnés à l'alinéa précédent.