JORF n°174 du 29 juillet 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
directeur du patrimoine, délégation est donnée dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à MM. Marc-Olivier Baruch et Jack Meurisse, administrateurs civils, et à M. Yves Renaudin, agent contractuel.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,

directeur du patrimoine, délégation est donnée dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à MM. Marc-Olivier Baruch et Jack Meurisse, administrateurs civils, et à M. Yves Renaudin, agent contractuel.