JORF n°174 du 29 juillet 1990

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 30 mai 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" yves="" bentegeac,="" la="" même="" délégation="" est="" donnée="" à="" alain="" richard,="" sous-directeur="" sous-direction="" l'action="" sociale="" et="" l'assistance="" administrative,="" mme="" anastasia="" hurlot,="" l'administration="" générale.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 30 mai 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Bentegeac, la même délégation est donnée à M. Alain Richard, sous-directeur à la sous-direction de l'action sociale et de l'assistance administrative, et à Mme Anastasia Hurlot, sous-directeur à la sous-direction de l'administration générale.>>