JORF n°0023 du 28 janvier 2011

Article 2

Article 2

Le Premier ministre, la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le Premier ministre, la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.