JORF n°0023 du 28 janvier 2011

Article 1

Article 1

M. Henri Toutée, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des finances du Conseil d'Etat à compter du 3 février 2011.


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Version 1

M. Henri Toutée, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des finances du Conseil d'Etat à compter du 3 février 2011.