JORF n°28 du 3 février 1994

Nota. - L'extrait de plan mentionné au présent décret peut être consulté dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire, à Nantes, 3, rue Marcel-Sembat,
ainsi que dans ceux du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service des matières premières et du sous-sol, bureau de la législation minière), 97, rue de Grenelle, Paris (7e).


Historique des versions

Version 1

Nota. - L'extrait de plan mentionné au présent décret peut être consulté dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire, à Nantes, 3, rue Marcel-Sembat,

ainsi que dans ceux du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service des matières premières et du sous-sol, bureau de la législation minière), 97, rue de Grenelle, Paris (7e).