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Décret du 27 février 2023

JORF n°0050 du 28 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de fonctions de procureur financier

Résumé M. Paul PARENT devient procureur financier à partir du 1er mars 2023.

Par décret du Président de la République en date du 27 février 2023, les dispositions du décret du 20 février 2023 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier sont modifiées comme suit en ce qu'elles concernent M. PARENT :
M. Paul PARENT, président de section de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Grand Est, à compter du 1er mars 2023.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 février 2023, les dispositions du décret du 20 février 2023 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier sont modifiées comme suit en ce qu'elles concernent M. PARENT :

M. Paul PARENT, président de section de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Grand Est, à compter du 1er mars 2023.