JORF n°0051 du 29 février 2020

Par décret du Président de la République en date du 27 février 2020, les dispositions du décret du 6 janvier 2020 portant élévation et détachement (magistrature) sont modifiées ainsi qu'il suit :
La date d'élévation de grade de Mme Florence GILBERT est remplacée par la date suivante :
Au lieu du : « 1er janvier 2020 », il convient de lire : « 23 décembre 2019 ».
Les autres dispositions du décret du 6 janvier 2020 demeurent inchangées.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 février 2020, les dispositions du décret du 6 janvier 2020 portant élévation et détachement (magistrature) sont modifiées ainsi qu'il suit :

La date d'élévation de grade de Mme Florence GILBERT est remplacée par la date suivante :

Au lieu du : « 1er janvier 2020 », il convient de lire : « 23 décembre 2019 ».

Les autres dispositions du décret du 6 janvier 2020 demeurent inchangées.