JORF n°0050 du 28 février 2020

Par décret du Président de la République en date du 27 février 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 janvier 2020, sont nommés :
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
M. Dominique BLANC, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
M. Pierre DE MONTE, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.
Mme Morgan MARTIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Angers.
Mme Magali FOUGERE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Poitiers.
M. Eric FIGLIOLIA, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 mars 2020 :
M. Cyril PAQUAUX, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 février 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 janvier 2020, sont nommés :

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :

M. Dominique BLANC, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

M. Pierre DE MONTE, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Mme Morgan MARTIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Angers.

Mme Magali FOUGERE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Poitiers.

M. Eric FIGLIOLIA, conseiller à la cour d'appel de Versailles.

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 mars 2020 :

M. Cyril PAQUAUX, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.