JORF n°0050 du 28 février 2008

Article 1

Article 1

M. Bertrand Pancher, député de la Meuse, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.


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Version 1

M. Bertrand Pancher, député de la Meuse, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.