JORF n°50 du 28 février 1997

Art. 2. - Les parties de territoire de la commune de Villeneuve-d'Ascq,
d'une superficie de 6 hectares 95 ares 28 centiares, figurant en teinte rouge sur le plan annexé au présent décret, sont rattachées à la commune de Lille.


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Version 1

Art. 2. - Les parties de territoire de la commune de Villeneuve-d'Ascq,

d'une superficie de 6 hectares 95 ares 28 centiares, figurant en teinte rouge sur le plan annexé au présent décret, sont rattachées à la commune de Lille.