JORF n°51 du 29 février 1996

Art. 1er. - L'article 16 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de Canchy, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Bonhomme,
administrateur civil. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 16 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de Canchy, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Bonhomme,

administrateur civil. >>