JORF n°54 du 4 mars 1995

Art. 12. - Le décret du 11 septembre 1936 modifié définissant les conditions de contrôle de l'appellation d'origine contrôlée << Côtes de Blaye >> est abrogé.


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Art. 12. - Le décret du 11 septembre 1936 modifié définissant les conditions de contrôle de l'appellation d'origine contrôlée << Côtes de Blaye >> est abrogé.