Décret du 27 février 1995

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Art. 6. - Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée << Côtes de Blaye >> que les vins répondant aux conditions du décret du 10 septembre 1993 susvisé.

Le rendement de base visé à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 60 hectolitres par hectare de vigne.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée << Côtes de Blaye >> ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée << Côtes de Blaye >> que les vins répondant aux conditions du décret du 10 septembre 1993 susvisé.

Le rendement de base visé à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 60 hectolitres par hectare de vigne.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée << Côtes de Blaye >> ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.

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