JORF n°53 du 3 mars 1992

Art. 3. - L'extension du permis de Romilly-sur-Seine précité est accordée pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 27 juillet 1992.


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Art. 3. - L'extension du permis de Romilly-sur-Seine précité est accordée pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 27 juillet 1992.