Article 6
Le décret du 12 avril 1922 portant création d'un office public municipal d'habitations à loyer modéré à Valenciennes est abrogé à compter du 1er janvier 2017.
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Le décret du 12 avril 1922 portant création d'un office public municipal d'habitations à loyer modéré à Valenciennes est abrogé à compter du 1er janvier 2017.
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